La loi MACRON du 6 août 2015 est entrée en vigueur le 8 août 2015. En matière de droit du travail, les changements sont nombreux et très divers : procédure […]
En raison de son caractère provisoire, le recours aux contrats à durée déterminée est strictement encadré et les cas de recours sont limitativement énumérés dans le Code du travail. Le […]
La promesse d’embauche a la même valeur que le contrat de travail. L’employeur qui se rétracte s’expose à devoir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. […]
Un devoir de vigilance s’impose toujours lors de la rédaction d’un contrat de travail. Une clause de non concurrence nulle entraine nécessairement pour le salarié un préjudice et lui permet […]
Au regard de l’article L.1226-2 du Code du travail, l’employeur est tenu de proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude […]
Le changement d’horaires de travail constitue par principe une simple modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, il faut être très attentif au degré […]
En prévoyant une clause de dédit-formation, l’employeur peut se prémunir des conséquences du départ anticipé du salarié une fois formé : il peut demander la restitution des coûts de formation. […]
Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur est particulièrement grave et sévèrement sanctionné par les Tribunaux. Pourtant, très récemment, la Cour de cassation a refusé de prendre […]
En matière de contentieux du travail, le principe est la liberté de la preuve, sous réserve de la loyauté et de la licéité du mode de preuve. Cependant, dans certains […]
Toutes les entreprises sont tenues de prendre en compte les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes et de prévoir les mesures nécessaires pour y parvenir. Pour les entreprises soumises […]
La jurisprudence sanctionne le fait pour un salarié de naviguer, pendant son temps de travail, sur internet pour des raisons autres que professionnelles. La Cour d’appel de Pau a jugé […]
En matière de licenciement, les juridictions rappellent constamment l’importance en droit du travail du respect des règles de forme prévues par les différents textes applicables aux salariés. En effet, ces […]
Depuis 2008, le droit du travail donne aux employeurs et aux salariés la possibilité de rompre le contrat de travail d’un commun accord, par le biais d’une rupture conventionnelle. Ce […]
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