La jurisprudence sanctionne le fait pour un salarié de naviguer, pendant son temps de travail, sur internet pour des raisons autres que professionnelles. La Cour d’appel de Pau a jugé qu’un salarié se connectant quotidiennement sur Facebook et sur son compte de messagerie personnelle commettait une faute justifiant son licenciement. Le salarié n’a pas pu démontrer ne pas être l’auteur de ces connexions.
L’employeur doit savoir qu’il peut mettre en place des logiciels permettant de surveiller les connexions des salariés, sous réserve d’une déclaration à la CNIL et de l’information des salariés.
Attention également aux contenus publiés par les salariés sur les réseaux sociaux en dehors du temps de travail : les propos injurieux ou dénigrants à l’égard de l’employeur publiés sur le profil public et accessibles à tous peuvent fonder un licenciement. (Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2014)
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