Contentieux de la responsabilité

• Responsabilité de l’expert-comptable et contrôle fiscal

  Responsabilité de l’expert-comptable et contrôle fiscal, par Philippe Gourbal avocat droit de la responsabilité Toulouse Perpignan. Cabinet avocat droit des affaires Toulouse Perpignan. L’expert-comptable est un personnage clé de la […]

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• Indemnités pour perte de jouissance d’un logement

  Indemnités pour perte de jouissance d’un logement,  par Philippe Gourbal. Avocat en droit de l’urbanisme. Avocat en droit de la construction. Cabinet d’avocat en droit des affaires Toulouse, avocat droit des […]

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• Contentieux de l’urbanisme : Troubles du voisinage

  Contentieux de l’urbanisme Par Philippe Gourbal, avocat en droit de l’urbanisme, avocat en droit de la construction Toulouse. Cabinet avocat droit des affaires Toulouse. Cabinet avocat droit des affaires Perpignan. […]

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• Responsabilité du constructeur

  Philippe Gourbal, Avocat droit des affaires Toulouse, Avocat droit des affaires Perpignan. Défauts de construction. Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier, il arrive que […]

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• Droit de l’immobilier : VEFA Protection renforcée des acquéreurs

  En cas d’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, un des risques majeurs pour l’acquéreur est la faillite du promoteur immobilier en cours de construction, car il aura perçu une partie […]

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• Droit commercial : Rupture des pourparlers dans le cadre d’une cession

  Le cédant ne peut rompre des pourparlers avancés avec un acheteur potentiel que s’il a un motif légitime. Afin de préserver la bonne foi qui doit présider à la bonne […]

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• Droit de la responsabilité : Cession d’un immeuble par un particulier

  Etre vendeur d’un immeuble n’est pas dépourvu de risques si l’on a fait réaliser certains travaux avant la vente. Ainsi, les vendeurs d’une maison qui ont fait exécuter des travaux […]

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