Toutes les entreprises sont tenues de prendre en compte les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes et de prévoir les mesures nécessaires pour y parvenir.
Pour les entreprises soumises à la négociation annuelle obligatoire, la loi du 4 août 2014 avait précisé le contenu des obligations de l’employeur à ce titre.
La loi du 17 août 2015 a étendu les obligations de négociations de l’employeur puisque les thèmes de négociations sont désormais plus vastes.
Il convient de noter que l’employeur a l’obligation d’afficher dans l’entreprise les dispositions du Code du travail relatives à l’égalité de rémunération hommes/femmes, sous peine de sanction.
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