Actu Avocats à Toulouse et Perpignan
  • Accueil
  • Actualité juridique
  • Domaines d’activité avocat
  • Honoraires
  • Contact Avocat Toulouse, Avocat Perpignan
  • Accueil
  • Actualité juridique
  • Domaines d’activité avocat
  • Honoraires
  • Contact Avocat Toulouse, Avocat Perpignan
Actu Avocats à Toulouse et Perpignan
  • Accueil
  • Actualité juridique
  • Domaines d’activité avocat
  • Honoraires
  • Contact Avocat Toulouse, Avocat Perpignan
  • Accueil
  • Actualité juridique
  • Domaines d’activité avocat
  • Honoraires
  • Contact Avocat Toulouse, Avocat Perpignan

Accueil » Actualité juridique » Droit des sociétés : Simplification des formalités de constitution des sociétés

Droit des sociétés : Simplification des formalités de constitution des sociétés

Publié par Actu Avocats 29/02/2016

AstucesDroit des affaires

La loi du 20 décembre 2014 a supprimé, à compter du 1er juillet 2015, l’obligation d’enregistrement des statuts auprès des services fiscaux.

Partager :

  • Imprimer
  • LinkedIn
  • Facebook
  • Twitter
Article suivant
 
Article précédent

Autres articles sur le thème "droit des sociétés"

  • Droit des sociétés : Particularité des statuts de la SAS

    Le succès de la SAS résulte de la souplesse qu’elle apporte par rapport aux autres formes sociales et qui permet d’organiser la vie sociale de l’entreprise de façon très adaptée […]

    plus

  • Droit des des Sociétés, déclaration du nom de domaine au RCS

    Depuis un décret n°2012-928 et son arrêté du 31 juillet 2012 le registre du Commerce s’est modernisé. Il est désormais possible de déclarer au RCS le nom de domaine du […]

    plus

  • Droit des sociétés : Pas de contrepartie financière pour une clause de non concurrence conclue en qualité d’associé

    Par un arrêt du 8/10/2013, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est venue préciser que la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence était strictement attachée à la qualité […]

    plus

Chroniques

  • Réforme de la procédure de divorce
  • COVID 19 Contrats d’assurance, clauses d’exclusion et perte d’exploitation
  • COVID 19 Entreprises et assurances
  • COVID et droit des procédures collectives judiciaires
  • COVID 19 et procédure de licenciement
  • COVID Suspension du loyer ou résolution du bail ?
  • Responsabilité du constructeur
  • Réception d’un ouvrage 

Articles récents

  • COVID 19 Licenciement économique et rupture du contrat pour force majeure 
  • Covid 19 Règles des assemblées générales des sociétés
  • Droit des procédures collectives. Notion de cessation des paiements.
  • COVID Droit de l’urbanisme Délais de procédure
  • Réforme de la procédure de divorce

Actu Avocats Toulouse

2 cheminement Henri Bosco, 31000 Toulouse

Tél. : 05 61 53 89 17

 

Nos domaines d'activité

Actu Avocats Perpignan

2 place de Catalogne, 66000 Perpignan

Tél. : 05 61 53 89 17

Newsletter

Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.

© 2023 Actu Avocats - Tous droits réservés.
  • Mentions légales -
  • Politique de confidentialité -