Le prêt de main-d’œuvre non lucratif entre deux employeurs peut être très avantageux, notamment dans les groupes de sociétés. Depuis 2011, les modalités d’application de ce prêt, les droits des salariés et les conséquences juridiques de la mise à disposition sont prévues dans le Code du travail. Désormais, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif requiert l’accord du salarié concerné, la signature d’une convention de mise à disposition et la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Avant toute mise en place d’un prêt de main-d’œuvre, un avocat expérimenté en droit social pourra vous conseiller utilement sur la rédaction des contrats et leur mise en place. Mais attention, de manière générale, les opérations intra-groupe sont strictement encadrées du point de vue du droit des sociétés, du droit fiscal et du droit bancaire. Il convient de formaliser les opérations correctement afin d’éviter des risques notamment fiscaux, même si elles sont conformes en droit du travail.
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