Au regard de l’article L.1226-2 du Code du travail, l’employeur est tenu de proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu’il formule sur l’aptitude de ce salarié à exercer l’une des tâches existant dans l’entreprise, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. La Cour de cassation considère que lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur doit rechercher les possibilités de reclassement, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail. L’avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l’entreprise ne dispense donc pas l’employeur de rechercher d’autres possibilités de reclassement.
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