La loi MACRON du 6 août 2015 est entrée en vigueur le 8 août 2015.
En matière de droit du travail, les changements sont nombreux et très divers : procédure de licenciement économique, ouverture dominicale des commerces, formation des conseillers prud’homaux..
Une des dispositions polémiques de cette loi concernait le plafonnement des indemnités accordées par les juges en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté cette proposition, mais la loi offre tout de même au juge la possibilité de se fonder sur un « référentiel indicatif » pour déterminer le montant des indemnités.
Les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche ont été étendues mais elles restent toutefois strictement encadré.
La loi MACRON modifie également les dispositions relatives aux licenciements économiques en simplifiant le recours à ce type de licenciement.
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