En matière de contentieux du travail, le principe est la liberté de la preuve, sous réserve de la loyauté et de la licéité du mode de preuve.

Cependant, dans certains cas, et bien qu’obtenue de façon illicite ou déloyale, une preuve peut servir à fonder la demande d’une des parties.

Dans tous les cas, les juges apprécient souverainement la valeur de la preuve apportée.

De manière générale, il convient de privilégier les preuves écrites, même sous forme électronique si certaines garanties sont données quant à l’intégrité des données et à l’identité de l’auteur. Les attestations de témoins sur les faits, régulières en la forme, sont également recevables. Pensez également aux constats d’huissier.

Enfin, il faut garder à l’esprit qu’en matière de rappel de salaire d’heures supplémentaires, les juges sont plus conciliants sur la question de la preuve puisqu’ils considèrent que les relevés d’heures provenant du salarié sont suffisants pour fonder une demande de rappel de salaire.

Néanmoins, très récemment, la Cour de cassation s’est montrée plus exigeante puisqu’elle a considéré que les seuls décomptes du salarié étaient trop imprécis, et insuffisants pour fonder la demande. (Cass. soc. 1er décembre 2015)

Un conseil : N’hésitez pas à faire part à votre avocat en droit du travail de tous les éléments de preuve dont vous disposez. Il saura s’ils peuvent être utilisés de façon opportune.