Le manquement à l’obligation de sécurité de résultat par l’employeur est particulièrement grave et sévèrement sanctionné par les Tribunaux.
Pourtant, très récemment, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte ce manquement pour justifier la prise d’acte d’un salarié.
La Cour de cassation a rappelé que, pour justifier une prise d’acte, le manquement de l’employeur ne doit pas seulement être suffisamment grave, il doit également empêcher la poursuite du contrat de travail, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. (Cass. soc. 11 mars 2015, n°13-18.603)
Cet arrêt rappelle que le choix des motifs de rupture du contrat est essentiel, en effet, une prise d’acte infondée est considérée comme une démission.
Selon les éléments du dossier, un avocat en droit du travail pourra conseiller à l’employeur de vérifier l’ampleur réelle des manquements soulevés par le salarié au vu des textes précis et de la dernière jurisprudence, et en cas de prise d’acte de rupture de contrat de travail par le salarié, de demander une requalification en démission.
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