En raison de son caractère provisoire, le recours aux contrats à durée déterminée est strictement encadré et les cas de recours sont limitativement énumérés dans le Code du travail. Le CDD ne peut avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans certains cas, le recours au CDD est prohibé, ainsi par exemple pour le remplacement d’un salarié gréviste. La Cour de cassation a récemment rappelé qu’avant d’embaucher des salariés en contrat à durée déterminée, il est indispensable de pouvoir justifier concrètement les « raisons objectives établissant le caractère temporaire » de l’emploi occupé. (Cass soc 30 novembre 2010 n°09-68609)
L’employeur doit prendre certaines précautions lorsqu’il souhaite recourir à un CDD, en raison des sanctions encourues : le CDD peut être requalifié en CDI, et la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
N’hésitez pas à contacter votre avocat en droit social pour vérifier la validité de vos contrats de travail à durée déterminée.
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