Droit Pénal : La responsabilité pénale du chef d’entreprise a été considérablement élargie au fil du temps

L’article L121-1 du Code Pénal prévoit que « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Cependant, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée notamment en cas d’accident causé par une négligence dans l’organisation ou par le non-respect d’une réglementation. Cette responsabilité est prévue par les articles du Code Pénal relatifs à l’homicide involontaire (article 221-6 du Code Pénal et suivants) ou les blessures involontaires (articles 222-19 du Code Pénal et suivants). La responsabilité pénale de l’entreprise, en tant que personne morale peut également être engagée. Le chef d’entreprise doit donc veiller personnellement au respect strict et constant de diverses obligations, fixées par la législation. Depuis 2002, la Cour de Cassation a également décidé que l’employeur pouvait être déclaré pénalement responsable en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, dès lors qu’il aurait dû avoir conscience du danger auquel ses salariés étaient exposés et qu’il n’a pas pris les mesures pour les en protéger.

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