Le changement d’horaires de travail constitue par principe une simple modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, il faut être très attentif au degré de changement, car si le changement est trop important, il s’agira non plus d’une modification des conditions de travail, mais du contrat de travail lui-même. Dans ce cas, l’accord préalable du salarié est nécessaire, et celui-ci peut légitimement opposer un refus. Par exemple, très récemment encore (09/10/2013), la Cour de Cassation est venue rappeler que le passage d’horaires de jour à des horaires de nuit relevait d’une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Cette difficulté se rencontre également en cas de changement de mission du salarié qui peut relever soit d’une simple modification de tâches, soit d’un changement de fonction selon le degré de changement ; dans le premier cas le consentement du salarié n’est pas nécessaire tandis qu’il l’est dans le second.
Pour tout changement, assurez-vous qu’il relève bien de votre pouvoir de direction ou si au contraire l’accord du salarié doit être obtenu.
Un conseil : Soyez vigilant et pensez à consulter un avocat en droit du travail qui sécurisera ainsi vos actes de gestion d’entreprise.
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