SLASH  Honoraires

 

Premier rendez-vous

Tout rendez-vous au cabinet d’avocats à Toulouse est payant, et est facturé au temps passé, même s’il n’est pas suivi d’une mission. Pour les matières autres que le droit fiscal, le taux horaire, précisé à titre indicatif, est en principe de 230 euros hors taxes (276 euros TTC); pour la fiscalité française de 250 euros hors taxes ( 300 euros TTC), et pour la fiscalité internationale de 300 euros hors taxes ( 360 euros TTC). Le cabinet ne prend pas la carte bancaire, et accepte les chèques.

Vous confiez une affaire à notre cabinet d’avocats d’affaires à Toulouse

Conformément aux règles de déontologie, la prise en charge d’une affaire est conditionnée par le versement au préalable d’une provision . Si vous souhaitez confier un dossier, le mode de détermination des honoraires vous est précisé lors du premier rendez-vous. Il est déterminé, soit en fonction du temps passé, soit sur la base d’un forfait à déterminer selon la complexité du dossier et vos exigences. Il peut varier au regard des circonstances qui dépendent notamment de la nature du dossier confié, de la matière, de la disponibilité demandée, de l’aspect international, des difficultés particulières, et des caractéristiques juridiques du client. Pour certains dossiers contentieux un honoraire de résultat variant en principe de 5 % à 10 % pourra être prévu en complément d’un honoraire forfaitaire. Il est calculé sur le montant des sommes effectivement encaissées ou économisées par le client.

Exemples de tarification donnés à titre indicatif

Ces tarifs sont donnés à titre d’illustration pour des dossiers sans difficultés particulières jugés à Toulouse. Le montant des honoraires est précisé au client au cas par cas. Les frais ne sont pas compris.

– Création d’une SARL (statuts usuels, nomination du dirigeant par acte séparé, PV de reprise des engagements du fondateur, formalités, K bis en main) : 1650 HT (frais non compris)

– Divorce par consentement mutuel avec un seul avocat 800 € HT pour chaque conjoint + 400 € HT par audience
– Divorce par consentement mutuel sans difficultés particulières sur la garde des enfants ou les pensions alimentaires 1) Avec prestation compensatoire à débattre : 3000 € HT + 400 € par audience 2) Sans prestation compensatoire à débattre : 1 500 € HT + 400 € par audience

– Recouvrement de créances civiles ou commerciales : 1) Sans contestation : 1 000 € HT + 400 € pour l’audience, 2) Avec contestations : En principe, de 1 500 € HT à 2 500 € HT + 400 € pour l’audience

Les frais de dossier s’élèvent à 8% du montant des honoraires HT.

Vous avez besoin d’une assistance régulière par un avocat d’affaires :

Il est possible de souscrire un contrat d’assistance d’une durée variable adaptée à vos besoins. Le temps est décompté à la minute.

Les frais sont précisés

Sauf cas particulier, un montant pour frais administratifs est facturé au client. Si l’avocat est amené à effectuer des déplacements pour les besoins du dossier de son client, il perçoit une indemnité kilométrique selon le barème fiscal, ainsi que le remboursement de ses autres frais de déplacement, ainsi que des vacations de déplacement facturées à l’heure. Les honoraires ne couvrent pas, le cas échéant, les frais spécifiques (huissier, expert, avoué…) qui devront être réglés séparément par le client.

Condition cabinet d’avocats d’affaires intervenant à Toulouse, Perpignan, Paris, Narbonne, Montpellier, …