En prévoyant une clause de dédit-formation, l’employeur peut se prémunir des conséquences du départ anticipé du salarié une fois formé : il peut demander la restitution des coûts de formation. En revanche, par deux arrêts récents, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue préciser, sur le fondement de l’article L. 6321-2 du Code du travail, que le salaire, pendant cette période, ne peut faire l’objet de remboursement par le jeu de clause de dédit-formation. Attention, les salariés embauchés par un contrat de professionnalisation ne peuvent être soumis à une clause de dédit-formation. Pensez à insérer une telle clause, prenez garde à son contenu, et n’hésitez pas à consulter un avocat en droit du travail pour optimiser sa mise en place.