SLASH Actualité juridique

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24/06/2019

Responsabilité de l’expert-comptable et contrôle fiscal

Responsabilité de l’expert-comptable et contrôle fiscal, par Philippe Gourbal avocat droit de la responsabilité Toulouse L’expert-comptable est un personnage clé de la vie de l’entreprise au travers de la mission […]
24/06/2019

Indemnités pour perte de jouissance d’un logement

Indemnités pour perte de jouissance d’un logement,  par Philippe Gourbal, avocat en droit de l’urbanisme, avocat en droit de la construction Toulouse 25 juin 2019 Ce cumul d’indemnité est possible […]
24/06/2019

Contentieux de l’urbanisme : Troubles du voisinage

Contentieux de l’urbanisme Par Philippe Gourbal, avocat en droit de l’urbanisme, avocat en droit de la construction Toulouse 25 juin 2019 Les services de l’urbanisme de la Mairie sur le […]
14/03/2016

Mise en jeu de la responsabilité du constructeur

Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier il peut arriver que la construction réalisée : Soit n’est pas conforme aux prescriptions légales et administratives Soit […]
14/03/2016

Droit de l’immobilier : VEFA Protection renforcée des acquéreurs

En cas d’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, un des risques majeurs pour l’acquéreur est la faillite du promoteur immobilier en cours de construction, car il aura perçu une partie […]
29/02/2016

Droit commercial : Rupture des pourparlers dans le cadre d’une cession

Le cédant ne peut rompre des pourparlers avancés avec un acheteur potentiel que s’il a un motif légitime. Afin de préserver la bonne foi qui doit présider à la bonne […]
29/02/2016

Droit de la responsabilité : Cession d’un immeuble par un particulier

Etre vendeur d’un immeuble n’est pas dépourvu de risques si l’on a fait réaliser certains travaux avant la vente. Ainsi, les vendeurs d’une maison qui ont fait exécuter des travaux […]