SLASH Actualité juridique

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14/03/2016

Mise en jeu de la responsabilité du constructeur

Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier il peut arriver que la construction réalisée : Soit n’est pas conforme aux prescriptions légales et administratives Soit […]
14/03/2016

Comment optimiser la réception d’un ouvrage ?

Pour le maître d’ouvrage, c’est à dire le client qui l’a commandé, la réception est une étape déterminante. En principe, toutes les parties concernées, soit le maître d’ouvrage, le maître […]
14/03/2016

Droit de l’immobilier : VEFA Protection renforcée des acquéreurs

En cas d’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, un des risques majeurs pour l’acquéreur est la faillite du promoteur immobilier en cours de construction, car il aura perçu une partie […]
14/03/2016

Annulation du permis de construire pour non-respect du PLU

Il convient de vérifier que le permis déposé respecte le PLU de la commune concernée dans le détail, ce qui requiert de prendre connaissance du texte, et de vérifier que […]
29/02/2016

Droit de l’urbanisme : Comment faire face à un recours manifestement abusif contre un permis de construire

Une augmentation des recours malveillants Le contentieux des recours en excès de pouvoir présentés devant le juge administratif est en forte augmentation depuis quelques années. Cette inflation est extrêmement pénalisante […]