SLASH Actualité juridique

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14/03/2016

Mise en jeu de la responsabilité du constructeur

Dans le cas de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier il peut arriver que la construction réalisée : Soit n’est pas conforme aux prescriptions légales et administratives Soit […]
14/03/2016

Comment optimiser la réception d’un ouvrage ?

Pour le maître d’ouvrage, c’est à dire le client qui l’a commandé, la réception est une étape déterminante. En principe, toutes les parties concernées, soit le maître d’ouvrage, le maître […]
14/03/2016

Droit de l’immobilier : VEFA Protection renforcée des acquéreurs

En cas d’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, un des risques majeurs pour l’acquéreur est la faillite du promoteur immobilier en cours de construction, car il aura perçu une partie […]
29/02/2016

Droit de l’urbanisme : Comment faire face à un recours manifestement abusif contre un permis de construire

Une augmentation des recours malveillants Le contentieux des recours en excès de pouvoir présentés devant le juge administratif est en forte augmentation depuis quelques années. Cette inflation est extrêmement pénalisante […]
29/02/2016

Dangers du dépôt de bilan suite à un redressement fiscal

En choisissant de constituer une SARL ou un SAS, le chef d’entreprise se croit protégé des poursuites sur les dettes générées par sa société, et pense que la mise en […]
29/02/2016

Droit commercial : Les points sensibles de la résolution du bail commercial

Se séparer d’un locataire défaillant s’avère une opération périlleuse en raison du caractère très protecteur envers la locataire du droit des baux commerciaux. La clause résolutoire du bail permet de […]
29/02/2016

Droit commercial Les modifications de la loi PINEL en matière de baux commerciaux

La loi PINEL du 18 juin 2014 a modifié substantiellement les dispositions du Code de commerce relatives aux baux commerciaux. Elle a institué de nouvelles obligations plus contraignantes pour le […]
29/02/2016

Droit du travail : Changement d’horaires et risque de modification du contrat de travail

Le changement d’horaires de travail constitue par principe une simple modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, il faut être très attentif au degré […]